Informations Légales

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A chacun son voyage

Parce que chaque voyageur est différent, chaque voyage doit être unique. Sortez des sentiers battus, suivez vos envies pour vivre chaque pays, chaque destination en immersion. Agence de voyages Meltour, spécialiste des voyages sur mesure, construira avec vous un circuit personnalisé. Nous sommes passionnés par notre métier, celui de vous offrir le voyage qui vous ressemble.

1 Vous soumettez votre projet de voyage depuis le site Meltour, par email ou par téléphone.
2 Notre spécialiste vous contacte pour affiner ensemble votre projet sur mesure.
3 Une fois votre voyage validé, vous recevez votre carnet de voyage avec le programme détaillé.
4 Nous restons joignables pendant votre voyage 7j/7. A votre retour partagez votre expérience!

Formulaire d’information standard pour des contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société MELTOUR et, le cas échéant, le détaillant, seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, la société MELTOUR et, le cas échéant le détaillant, disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.

Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MELTOUR a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : Garantie Financière APST, 15, avenue Carnot F-75017 Paris, info@apst.travel, tél : 01 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MELTOUR.

Consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.

Informations contractuelles complémentaires fournies par MELTOUR :

  • « Le voyageur est tenu de communiquer dans les meilleurs délais à MELTOUR, par tous moyens à sa convenance, toute non-conformité qu’il constate lors de l’exécution du voyage ou du séjour. » conformément au paragraphe II de l’article L 211-16 du Code du Tourisme.
  • En cas de difficulté, le voyageur peut contacter le représentant local de MELTOUR par le biais des coordonnées indiquées dans la rubrique Voyage.
  • Conformément à l’article L 211-11 du Code du Tourisme, la cession est possible tant que le contrat n’a pas produit effet, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous et jusqu’à 7 jours du départ. La cession doit être notifiée par le cédant par tout moyen permettant d’en accuser réception.
  • Toute réclamation doit être adressée à MELTOUR par email à meltour@meltour.com ou sur le site meltour.com. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Voyageur peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage » sur le site www.mtv.travel

CONDITIONS DE VENTE MELTOUR

Mise à jour le 1-07-2018

Inscription :
Toute inscription implique le versement, à titre d’acompte par le client, d’une somme égale à 40% du prix du voyage. Sauf disposition contraire spécifiée dans le programme ou lors de l’inscription, le paiement du solde intervient à 45 jours de la date de départ.
Le client n’ayant pas versé la somme à cette date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation. En cas de réservation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il pourra être demandé une participation pour couvrir les frais de télécommunications. En cas d’inscription tardive les documents de voyage pourront être remis au client à l’aéroport de départ (avec frais qui vous seront précisés). Pour toute inscription sans transport ou pour un programme à dates fixes avec demande de
retour différé (dans le cadre d’un programme à date fixe), il sera perçu 40 € de frais de dossier par personne. En cas de demande anticipée d’émission des billets d’avion par la compagnie aérienne, l’acompte sera recalculé pour tenir compte du prix du billet d’avion.

Modification demandée par le client :
Toute modification de programme intervenant à la demande du client après la confirmation des prestations demandées entraînera la facturation de 40 € des frais par modification en plus d’éventuels frais d’annulation.

Annulation du fait du client :
Toute annulation du fait du client entraînera la perception par Meltour des indemnités suivantes :
% des frais d’annulation non remboursables selon les conditions suivantes :
– jusqu’à 45 jours avant départ : 40 %
– de 44 à 31 jours avant départ : 60 %
– de 30 jours à 15 jours avant départ : 80 %
– moins de 15 jours avant départ et no show (non présentation) : 100 %

Meltour ne peut être tenu pour responsable du défaut d’enregistrement des clients :
– Lorsque le participant ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage.
– Au lieu de départ du voyage aérien, pouvant être occasionné par un retard de pré- acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
– Lorsque le participant présente des documents d’identification et/ou sanitaires périmés (carte d’identité, passeport, visa, certificat de vaccination…), ou ne présente pas les documents légaux exigés pour son voyage.
En cas de défaut d’enregistrement du client au lieu du départ du voyage il sera retenu 100% du prix du voyage.
Tout voyage interrompu ou abrégé, ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Conditions d’annulation particulières à certains programmes spécifiques, tels que circuits/safaris, croisières, etc :
Ces conditions d’annulation particulières plus restrictives que celles prévues au paragraphe ci-dessus sont soit
indiquées au regard du prix des programmes concernés ou lors de l’inscription.

Annulation ou modification du fait de l’organisateur :
Dans le cas où le voyage et le séjour sont modifiés sur des éléments essentiels par l’agence organisatrice, ou s’ils sont annulés en raison des circonstances qui ne sont pas imputables à l’agence organisatrice, le client peut mettre fin à sa réservation en obtenant restitution de la totalité des sommes versées sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuels subis. Toutefois s’il décide de participer au voyage modifié il renonce par là à toute réclamation contre l’agent de voyages concernant les modifications apportées au voyage.
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage :
– est imposée par des circonstances de force majeure pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.
– intervient pour insuffisance du nombre de participants à 21 jours du départ et au-delà.

Formalités :
Toutes les informations relatives à : vaccinations, traitements recommandés, formalités de police et d’immigration, pièces d’identité requises sont données à titre indicatif et s’adressent uniquement aux personnes de nationalité française. Leur accomplissement et les coûts en résultant incombent au seul client.
Entre la parution des programmes dans ce site et la date du départ, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Attention également aux formalités spécifiques pour les enfants mineurs : se renseigner auprès des autorités administratives. Les diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution de votre voyage indiquées dans nos documents pour chaque pays, sont susceptibles de modifications sans préavis. Nous vous conseillons vivement de consulter les dernières informations du Ministère des Affaires étrangères relatives à votre prochain voyage sur www.diplomatie.gouv.fr.
Meltour ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes ou droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires des pays visités.

Cession du contrat :
Se reporter à l’article 99 des conditions générales
Cette cession entraîne les frais suivants à acquitter par le client :
– 40 € par personne jusqu’à 30 jours avant le départ.
– 80 € par personne de 30 jours à 15 jours avant le départ.
– 160 € par personne de 15 à 7 jours avant le départ.
Remarque : concernant les moyens de transport inclus dans ses programmes, Meltour n’agit qu’en qualité de simple intermédiaire entre le client et les transporteurs.

Durée du voyage :
Sauf indication contraire, sont inclus dans la durée du voyage :
– Le jour du départ à partir de l’heure de convocation à l’aéroport.
– Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée à l’aéroport.
Nos prix sont calculés en fonction d’un nombre de nuitées sur place et non de journées entières.

Prestations et Prix :
Sauf indication spécifique, les prix indiqués dans le devis / programme / proposition de l’organisateur et / ou sa brochure sont exprimés en Euros (€), par personne sur la base de deux participants minimum. Après votre inscription, nous vous adresserons par courrier postal ou par courrier électronique votre Contrat de Vente, seul document contractuel.
– Nos prix comprennent : toutes les prestations mentionnées dans les différents programmes proposés.
– Nos prix ne comprennent pas : les assurances facultatives, les boissons, les prestations proposées en option, les dépenses personnelles, les frais de visas, les frais d’envoi express ou de remise des documents de voyage à l’aéroport en cas d’inscription tardive, les taxes d’aéroport, de sécurité ou autres officielles en vigueur à régler lors de l’établissement de la facture définitive du voyage. Si applicables, les taxes d’aéroport de sortie des pays de destinations, à régler sur place dans la monnaie locale ou en US dollars.
Les hôteliers peuvent majorer leurs prix durant certaines périodes lors événementiels importants tels que : congrès, conventions, foires, manifestations sportives, etc.

Réductions enfants :
Elles sont en général accordées aux enfants de moins de 12 ans partageant la chambre de 2 adultes et varient selon la destination et la formule du voyage. Nous interroger.

Révisions des prix :
Les prix des voyages publiés dans le devis / programme / proposition de l’organisateur et / ou sa brochure tiennent compte des taux de change, taxes et tarifs aériens connus à la date de leur publication. En cas de modification significative de l’une ou plusieurs de ces données nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente et ce jusqu’à 20 jours avant le départ. Si l’augmentation vient à dépasser 8% du coût initial du voyage, le client déjà inscrit pourra annuler son voyage sans frais dans un délai de 8 jours suivant la signification de cette
augmentation.

Responsabilité :
Notre responsabilité est définie par le titre VII article 23 de la loi 92.645 du 13 juillet 1992. Le vendeur ne peut être en aucune façon tenu pour responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’acheteur, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, ou encore à un cas de force majeure. En effet, l’agence organisatrice ne peut être considérée comme responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, de la suppression d’une partie du programme ou de l’annulation d’un départ provoquées par des événements extérieurs tels que des grèves, incidents techniques, intempéries, décision des autorités des pays parcourus et autres cas de force majeure. L’organisateur peut être amené également à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel ou un bateau à celui qui avait été initialement prévu. En aucun cas, ces modifications ne donneront lieu à une indemnité. Cependant si les services effectivement rendus sont à un prix inférieur pour les organisateurs du voyage, le trop perçu sera remboursé au participant à son retour.

Location de voiture :
Les loueurs se réservent le droit de substituer un modèle équivalent, de même catégorie, à celui demandé lors de la réservation.

Transport aérien :
La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans le devis / programme / proposition de l’organisateur et / ou sa brochure ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celle-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes, ou réclamations de toute nature, au transport aérien des passagers et de leurs bagages exclusivement comme précisé dans leurs conditions générales dont un extrait figure sur les titres de transport qui vous sont remis.
Selon l’article 9 des conditions du contrat de transport, la responsabilité des compagnies aériennes se limite à transporter les passagers de la ville de départ à la ville de destination sans pour autant garantir les horaires, les correspondances, le type d’appareil, l’aéroport de départ, de retour et le transporteur.
En cas de retard du vol au début ou à la fin du voyage, les compagnies aériennes déclineront toute responsabilité sur les perturbations que ces modifications d’horaires (ou même de jour) pourraient engendrer. Par conséquent, le voyageur ne pourra exiger, de son agent de voyages ou de Meltour, un dédommagement ou une prise en charge quelconque pour correspondance manquée, pour préjudice subi au titre d’un manque à gagner professionnel, perte d’emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que ces perturbations auront pu occasionner. Il est conseillé de ne prévoir aucun engagement important le lendemain de votre retour de voyage.

Billets d’avion :
En cas de perte ou de vol de billets d’avion, vous devez immédiatement faire une déclaration de perte auprès de la compagnie aérienne. Vous serez cependant obligé d’acheter un billet de remplacement. Le prix du billet perdu ne vous sera remboursé qu’un an après sa date  l’émission, s’il n’a pas été effectivement utilisé.

Bagages : 
La compagnie aérienne n’est responsable à votre égard pour les bagages que vous lui avez confiés qu’à hauteur des indemnités prévues par les conventions internationales.

Réclamations :
Toute défaillance constatée par le client dans le déroulement du voyage et/ou du séjour doit, dans la mesure du possible, faire l’objet, à l’initiative du client, d’une constatation sur place auprès de nos guides, représentants ou agents locaux, afin qu’ils puissent, le cas échéant, apporter dans les plus brefs délais une solution au problème posé.
Dans la négative, la réclamation doit être adressée dans les 30 jours suivant la date de retour, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’agence vendeur accompagnée des pièces justificatives. Passé ce délai de 30 jours, la demande sera considérée comme irrecevable.
Nous vous informons qu’après avoir saisi le service après voyage et à défaut de réponse mutuellement satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

Assurances :
Pour votre sécurité, Meltour vous propose en option deux contrats multirisques individuels souscrits auprès de MAPFRE ASSISTANCE /L’EUROPEENE d’ASSURANCES VOYAGES 31-33 rue de la Baume 75008 Paris. Les garanties incluses du contrat GOLD sont les frais d’annulation, bagages, interruption de séjour, assistance rapatriement, départ/retour impossible, retard aérien/de train et responsabilité civile. Les garanties incluses du contrat PLATINIUM sont les frais d’annulation, bagages, interruption du séjour, assistance-rapatriement, départ/retour impossible, retard aérien/train, responsabilité civile et la garantie de prix.
Deux contrats complémentaires BRONZE + et CHROME CB interviennent en complément de votre carte bancaire pour les garanties annulation de voyages et assistance.

Meltour – Producteur de Voyages, spécialiste du voyage sur mesure – SAS au capital de 40 000 € – Immatriculation IM 094 1000 28 – RCS Créteil B 350 229 613 – SIRET 350 229 613 00012 – APE 633 Z – Responsabilité Civile et Professionnelle souscrite auprès de Generali France, 2 rue Pillet-Will 75009 Paris, contrat n° AA410405 à hauteur de 3 811 225 € – Adhérent à La Garantie Solidaire APST Association Professionnelle de Solidarité et du Tourisme,15 avenue Carnot F-75017 Paris, info@apst.travel , tel : 01 44 09 25 35.

Politique de Confidentialité

Conformément à la RGDP, Meltour souhaite vous informer de sa politique de confidentialité.

Date : 1er juin 2018

Meltour, SAS immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Créteil sous le numéro 350 229 613, dont le siège social est situé au 103 Avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire (France), tour-opérateur et agence de voyages sur mesure dans un grand nombre de pays du monde, vous informe des mesures déployées pour la protection de vos données personnelles, d’après les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, communément appelée « Informatique et Libertés », d’après le Règlement européen 2016/679 puis de la CNIL, ci-après « la Législation en vigueur ».

Meltour est responsable du traitement des données personnelles que nous collectons chaque jour, lors de l’exercice de nos fonctions d’agents de voyages. Par cette politique de confidentialité, Meltour souhaite répondre à vos éventuelles préoccupations relatives à la confidentialité des données recueillies par nos modes de communication, soient le site internet et le blog édités et exploités par Meltour, les communications téléphoniques avec les conseillers, et les rendez-vous en agence. Ces modes de communication sont les supports principaux pour que Meltour puisse vous proposer ses produits et services.

Nous pouvons également collecter des informations qui vous sont personnelles à travers l’animation de nos « pages Entreprises » sur un réseau social tiers, si les paramètres de confidentialité de vos données personnelles, permettent au réseau social tiers à nous communiquer vos données, ou encore si vous publiez publiquement. Ces informations peuvent être de nature générale (par exemple, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, ville actuelle, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Pour plus d’information sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux, peuvent nous être communiquées, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation du réseau social tiers concerné.

Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les analyser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via nos modes de communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informés de tout changement effectué.

En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients Meltour, 103 Avenue du Bac, 94210 La Varenne Saint-Hilaire (France) en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par Meltour et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Pour des raisons de sécurité, votre droit à la portabilité de vos données personnelles ne pourra être exercé que dans nos locaux en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.

Vos données personnelles transmises à Meltour Ce sont les informations qui vous définissent en tant que personne physique ou morale, et que vous avez transmises à nos agents via les modes de communication susmentionnés. Ces données sont indispensables pour traiter votre demande de devis, et réaliser votre voyage. Ces données sont notamment votre nom, prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, adresse postale etc. Les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Meltour pour l’exercice de nos fonctions, sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives. Pour tout contact de votre part, par téléphone ou en agence, votre conseiller vous indique les informations indispensables dont il a besoin. Ces informations sont indispensables pour traiter vos demandes de prestations de voyage, celles-ci ne peuvent malheureusement pas être traitées en l’absence de ces données.

Les données sensibles

Meltour, dans l’exercice de ses fonctions est amené à collecter des données dites sensibles, comme des données de santé, dans le cas d’une personne handicapée, ou présentant, par exemple des allergies ou tout autre condition particulière à prendre en compte dans la réalisation des voyages. De manière indirecte, il est possible que nous soyons amenés à connaitre la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes, sans que l’information soit collectée de manière directe, et que la déduction se fasse d’elle-même, notamment dans le cas d’un régime alimentaire à prendre en compte. Ces données ne sont collectées, que pour satisfaire l’organisation du voyage de la personne concernée, et ne sont utilisées pour nulle autre finalité.

Ce pourquoi vos données sont recueillies

Répondre à vos demandes

Lorsque vous prenez contact avec Meltour par l’intermédiaire de ses agents conseillers du voyage, nous collectons des informations pour :

  • Réaliser les demandes que vous aurez faites au préalable sur notre site, ou tout autre mode de communication.
  • Réserver auprès de nos fournisseurs (hébergement, location de véhicule, aérien…),
  • Établir le contrat de vente, le suivi de la réalisation des prestations de voyages.
  • Envoi de lettre d’informations, et autres documentations que vous aurez sollicitées.
  • Informer de nouveautés sur nos produits et services
  • Vous renseigner
  • Traiter les demandes liées à votre voyage

Tenir à jour nos statistiques

Dans un souci d’amélioration continue de nos services, vos données personnelles peuvent être utilisées pour récolter des statistiques sur la fréquentation de nos supports digitaux (site, blog et newsletters), pour réaliser des enquêtes de satisfaction, ou toute autre étude pour améliorer votre utilisation des services de Meltour.

Réaliser des opérations marketing

Les données recueillies peuvent être utilisées à des fins commerciales comme par exemple, la gestion d’inscription et de désinscription aux newsletters selon vos demandes, ou encore afin de communiquer des nouveautés de produits et services, et des offres personnalisées.

Comment vos données sont-elles sécurisées et pendant quelle durée ?

Sécurité de vos données

Meltour est responsable du traitement de vos données personnelles, et c’est en cela que nous mettons tout en œuvre pour que celles-ci soient protégées via des mesures techniques et organisationnelles. Cela se traduit par des sauvegardes régulières, une traçabilité, la sécurité informatique ainsi que la sécurité des locaux. Ces mesures de protection sont de plus renforcées par une limite d’utilisation des données aux finalités exposées ci-dessous. Durée de conservation des données Nous stockons ces informations pour une durée nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons. Les données sont conservées pour une durée précise, et relative à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

1. Les demandes de devis de prestations de voyage, et/ou réalisations de prestations et contrats de voyage, nécessitent le recueil de données, qui sont conservées uniquement pendant la durée d’utilité qu’elles représentent. Elles sont donc utilisées le temps d’établir le devis, et dans le cas de validation du devis par le client, alors elles sont utilisées pendant la durée des prestations, selon la législation applicable.

2. Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement à notre lettre d’information sera valide. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué, au moment de suspendre celui-ci.

3. Statistiques et sondages : vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de statistiques dans le cadre de sondages ou de fiches de satisfaction, réalisés avec votre accord.

Qui pourrait être amené à recevoir vos données personnelles ?

Meltour et ses partenaires

Meltour travaille avec des organismes à l’étranger pour pouvoir effectuer les réservations pour vos voyages. Ces organismes ont besoin de certaines de vos données personnelles comme vos noms, et dans certains cas votre passeport (notamment pour l’aérien). Également, nos prestataires informatiques, d’hébergement, de distribution d’emails ou encore nos prestataires de paiement en ligne peuvent être amenés à obtenir vos données personnelles pour l’exercice de leur fonction, et peuvent dans certains cas se situer hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter leurs fonctions indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la Législation en vigueur.

Cession de vos données à des tiers

Meltour s’engage à ne pas transférer ni vendre vos données personnelles à quiconque. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des sociétés à des fins marketing ou commerciales.

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Mentions légales

Le site www.meltour.com, www.voyages-meltour.fr et le blog.meltour.com sont édités par Meltour
103 Avenue du Bac 94210 La Varenne St-Hilaire – France -Tél. (33) 01 73 43 43 43 – meltour@meltour.com

Le site www.voyages-meltour.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la société MELTOUR (ci-après « MELTOUR »), SAS au capital social de 40.000 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 350 229 613, dont le siège social est situé 103 Avenue du Bac, 94210 SAINT-HILAIRE LA VARENNE.

Le directeur de publication du site est M. Jean-Pierre MELOCCO, en sa qualité de Président de MELTOUR.

Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Le site est hébergé chez OVH.
Crédits artistiques :
– Direction artistique : Philippe Auffret
– Conception web : MCNext – 2 Rue du Chateaudun 75009 PARIS – tel : 01 49 70 81 33.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site et de applications.
L’accès et l’utilisation du Site et des applications impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE ET DES APPLICATIONS MELTOUR
MELTOUR propose sur le site :

– de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, les produits et services commercialisés par MELTOUR, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs au tourisme et aux voyages sur mesure.

– une sélection de produits et de services en matière de tourisme.

Les conditions de l’offre, et de la réservation en ligne sur le Site des produits et des services MELTOUR sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Réservation.

Les textes de présentation, ainsi que les photographies, graphismes et cartes reproduits et illustrant les offres de produits et de services MELTOUR présentées sur le Site et les applications sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

Il en est de même concernant les tarifs et les disponibilités affichées, ces éléments de l’offre étant susceptibles de variations indépendantes de la volonté de MELTOUR.

Les offres de produits et de services MELTOUR ne deviennent donc fermes et définitives qu’à compter d’une confirmation de MELTOUR dans le cadre du processus de réservation tel que décrit dans les Conditions Générales de Réservation MELTOUR.

Pour toute question sur les services MELTOUR, les Utilisateurs sont invités à contacter MELTOUR aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site et aux applications sont libres, et assurés de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MELTOUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site et des applications.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MELTOUR ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE
3.1 MELTOUR s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site et sur les applications, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
MELTOUR ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site et les applications, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.

Cette limitation de responsabilité vise notamment les informations et contenus de type logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code HTML fournies par les entreprises partenaires de MELTOUR, à savoir établissements hôteliers, Tours Opérateurs, compagnies aériennes, et plus généralement tous les prestataires de services en matière de tourisme référencés par MELTOUR.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et contenus sous sa responsabilité exclusive.

MELTOUR ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site et les applications, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des applications.

3.2 MELTOUR n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site et applications par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1
 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site MELTOUR figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MELTOUR ou à des tiers ayant autorisé MELTOUR à les exploiter.
MELTOUR, en sa qualité d’éditeur du site, consent à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, c’est-à-dire réservé au seul cadre de son entreprise ou groupe d’entreprises, ce qui exclut toute représentation à des fins commerciales ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site et applications sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.

4.2 L’ensemble du Site et des applications, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de MELTOUR, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 « MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE » est une marque déposée, propriété exclusive de MELTOUR. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte à la marque MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE de quelque manière que ce soit.

4.4 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de MELTOUR.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier clients/prospects MELTOUR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (norme simplifiée n°48) sous le numéro 1516854.

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site et applications disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de MELTOUR dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site et sur les applications, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et des applications, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations MELTOUR auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
• de préférence par courrier électronique: meltour@meltour.com
• par courrier postal à l’adresse suivante : MELTOUR – Service Clientèle – 103 Avenue du Bac, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
• Tél. +33.(0)1.73.43.43.43
• Fax. +33.(0)1.48.89.41.59

6.2 MELTOUR se réserve le droit discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis au Site et applications, de manière temporaire ou définitive.
6.3 Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de MELTOUR ainsi que de l’Utilisateur.

MELTOUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site et sur les applications.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site et des applications.

6.4 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, et dans le cas où l’Utilisateur serait un professionnel le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.