Parce que chaque voyageur est différent, chaque voyage doit être unique. Sortez des sentiers battus, suivez vos envies pour vivre chaque pays, chaque destination en immersion. Agence de voyages Meltour, spécialiste des voyages sur mesure, construira avec vous un circuit personnalisé. Nous sommes passionnés par notre métier, celui de vous offrir le voyage qui vous ressemble.
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. La société MELTOUR et, le cas échéant, le détaillant, seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l’exige la loi, la société MELTOUR et, le cas échéant le détaillant, disposent d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème.
Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. MELTOUR a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme : Garantie Financière APST, 15, avenue Carnot F-75017 Paris, info@apst.travel, tél : 01 44 09 25 35 si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de MELTOUR.
Consulter la directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national.
Informations contractuelles complémentaires fournies par MELTOUR :
Mise à jour le 01-01-2020
Conformément à la RGDP, Meltour souhaite vous informer de sa politique de confidentialité.
Date : 1er juin 2018
Meltour, SAS immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Créteil sous le numéro 350 229 613, dont le siège social est situé au 103 Avenue du Bac 94210 La Varenne Saint-Hilaire (France), tour-opérateur et agence de voyages sur mesure dans un grand nombre de pays du monde, vous informe des mesures déployées pour la protection de vos données personnelles, d’après les dispositions de la loi du 6 janvier 1978, communément appelée « Informatique et Libertés », d’après le Règlement européen 2016/679 puis de la CNIL, ci-après « la Législation en vigueur ».
Meltour est responsable du traitement des données personnelles que nous collectons chaque jour, lors de l’exercice de nos fonctions d’agents de voyages. Par cette politique de confidentialité, Meltour souhaite répondre à vos éventuelles préoccupations relatives à la confidentialité des données recueillies par nos modes de communication, soient le site internet et le blog édités et exploités par Meltour, les communications téléphoniques avec les conseillers, et les rendez-vous en agence. Ces modes de communication sont les supports principaux pour que Meltour puisse vous proposer ses produits et services.
Nous pouvons également collecter des informations qui vous sont personnelles à travers l’animation de nos « pages Entreprises » sur un réseau social tiers, si les paramètres de confidentialité de vos données personnelles, permettent au réseau social tiers à nous communiquer vos données, ou encore si vous publiez publiquement. Ces informations peuvent être de nature générale (par exemple, nom, adresse électronique, sexe, date de naissance, ville actuelle, etc.) et toute autre information ou activité que vous autorisez le réseau social tiers à partager avec nous ou que vous mettez en ligne publiquement sur votre profil. Pour plus d’information sur la manière dont vos informations relatives aux réseaux sociaux, peuvent nous être communiquées, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation du réseau social tiers concerné.
Lorsque vous nous communiquez vos données personnelles, vous nous autorisez à les utiliser, à les analyser, à les conserver et, le cas échéant, à les transmettre à nos partenaires lorsque le traitement de vos demandes le nécessite. En nous communiquant des données personnelles via nos modes de communication, vous acceptez cette politique. Notre politique est susceptible d’être modifiée afin de tenir compte des évolutions de la Législation en vigueur en matière de données personnelles. Nous vous tiendrons informés de tout changement effectué.
En application de la Législation en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et de limitation des traitements sur les données personnelles vous concernant. Ces droits peuvent s’exercer par courrier postal à l’adresse suivante : Service Clients Meltour, 103 Avenue du Bac, 94210 La Varenne Saint-Hilaire (France) en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité (qui ne sera pas conservée par Meltour et pourra soit être détruite, soit vous être restituée à votre convenance). Pour des raisons de sécurité, votre droit à la portabilité de vos données personnelles ne pourra être exercé que dans nos locaux en votre présence et sur présentation d’un justificatif d’identité en cours de validité. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles.
Vos données personnelles transmises à Meltour Ce sont les informations qui vous définissent en tant que personne physique ou morale, et que vous avez transmises à nos agents via les modes de communication susmentionnés. Ces données sont indispensables pour traiter votre demande de devis, et réaliser votre voyage. Ces données sont notamment votre nom, prénom, numéro de téléphone, email, date de naissance, adresse postale etc. Les informations qui doivent être obligatoirement fournies à Meltour pour l’exercice de nos fonctions, sont signalées de manière visible par un astérisque sur notre site internet. Les informations non signalées par un astérisque sont facultatives. Pour tout contact de votre part, par téléphone ou en agence, votre conseiller vous indique les informations indispensables dont il a besoin. Ces informations sont indispensables pour traiter vos demandes de prestations de voyage, celles-ci ne peuvent malheureusement pas être traitées en l’absence de ces données.
Les données sensibles
Meltour, dans l’exercice de ses fonctions est amené à collecter des données dites sensibles, comme des données de santé, dans le cas d’une personne handicapée, ou présentant, par exemple des allergies ou tout autre condition particulière à prendre en compte dans la réalisation des voyages. De manière indirecte, il est possible que nous soyons amenés à connaitre la religion, les croyances ou les convictions personnelles des personnes, sans que l’information soit collectée de manière directe, et que la déduction se fasse d’elle-même, notamment dans le cas d’un régime alimentaire à prendre en compte. Ces données ne sont collectées, que pour satisfaire l’organisation du voyage de la personne concernée, et ne sont utilisées pour nulle autre finalité.
Ce pourquoi vos données sont recueillies
Répondre à vos demandes
Lorsque vous prenez contact avec Meltour par l’intermédiaire de ses agents conseillers du voyage, nous collectons des informations pour :
Tenir à jour nos statistiques
Dans un souci d’amélioration continue de nos services, vos données personnelles peuvent être utilisées pour récolter des statistiques sur la fréquentation de nos supports digitaux (site, blog et newsletters), pour réaliser des enquêtes de satisfaction, ou toute autre étude pour améliorer votre utilisation des services de Meltour.
Réaliser des opérations marketing
Les données recueillies peuvent être utilisées à des fins commerciales comme par exemple, la gestion d’inscription et de désinscription aux newsletters selon vos demandes, ou encore afin de communiquer des nouveautés de produits et services, et des offres personnalisées.
Comment vos données sont-elles sécurisées et pendant quelle durée ?
Sécurité de vos données
Meltour est responsable du traitement de vos données personnelles, et c’est en cela que nous mettons tout en œuvre pour que celles-ci soient protégées via des mesures techniques et organisationnelles. Cela se traduit par des sauvegardes régulières, une traçabilité, la sécurité informatique ainsi que la sécurité des locaux. Ces mesures de protection sont de plus renforcées par une limite d’utilisation des données aux finalités exposées ci-dessous. Durée de conservation des données Nous stockons ces informations pour une durée nécessaire à l’objectif pour lequel nous les traitons. Les données sont conservées pour une durée précise, et relative à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.
1. Les demandes de devis de prestations de voyage, et/ou réalisations de prestations et contrats de voyage, nécessitent le recueil de données, qui sont conservées uniquement pendant la durée d’utilité qu’elles représentent. Elles sont donc utilisées le temps d’établir le devis, et dans le cas de validation du devis par le client, alors elles sont utilisées pendant la durée des prestations, selon la législation applicable.
2. Newsletter : vos données seront conservées aussi longtemps que votre abonnement à notre lettre d’information sera valide. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien qui vous sera indiqué, au moment de suspendre celui-ci.
3. Statistiques et sondages : vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’établissement de statistiques dans le cadre de sondages ou de fiches de satisfaction, réalisés avec votre accord.
Qui pourrait être amené à recevoir vos données personnelles ?
Meltour et ses partenaires
Meltour travaille avec des organismes à l’étranger pour pouvoir effectuer les réservations pour vos voyages. Ces organismes ont besoin de certaines de vos données personnelles comme vos noms, et dans certains cas votre passeport (notamment pour l’aérien). Également, nos prestataires informatiques, d’hébergement, de distribution d’emails ou encore nos prestataires de paiement en ligne peuvent être amenés à obtenir vos données personnelles pour l’exercice de leur fonction, et peuvent dans certains cas se situer hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter leurs fonctions indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la Législation en vigueur.
Cession de vos données à des tiers
Meltour s’engage à ne pas transférer ni vendre vos données personnelles à quiconque. Nous ne communiquons aucune donnée à caractère personnel vous concernant à des sociétés à des fins marketing ou commerciales.
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Le site www.meltour.com, www.voyages-meltour.fr et le blog.meltour.com sont édités par Meltour
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Le site www.voyages-meltour.fr (ci-après le « Site »), est exploité par la société MELTOUR (ci-après « MELTOUR »), SAS au capital social de 40.000 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 350 229 613, dont le siège social est situé 103 Avenue du Bac, 94210 SAINT-HILAIRE LA VARENNE.
Le directeur de publication du site est M. Jean-Pierre MELOCCO, en sa qualité de Président de MELTOUR.
Il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.
Le site est hébergé chez OVH.
Crédits artistiques :
– Direction artistique : Philippe Auffret
– Conception web : MCNext – 2 Rue du Chateaudun 75009 PARIS – tel : 01 49 70 81 33.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site et de applications.
L’accès et l’utilisation du Site et des applications impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS
1. DESCRIPTION DU SITE ET DES APPLICATIONS MELTOUR
MELTOUR propose sur le site :
– de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, les produits et services commercialisés par MELTOUR, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs au tourisme et aux voyages sur mesure.
– une sélection de produits et de services en matière de tourisme.
Les conditions de l’offre, et de la réservation en ligne sur le Site des produits et des services MELTOUR sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Réservation.
Les textes de présentation, ainsi que les photographies, graphismes et cartes reproduits et illustrant les offres de produits et de services MELTOUR présentées sur le Site et les applications sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.
Il en est de même concernant les tarifs et les disponibilités affichées, ces éléments de l’offre étant susceptibles de variations indépendantes de la volonté de MELTOUR.
Les offres de produits et de services MELTOUR ne deviennent donc fermes et définitives qu’à compter d’une confirmation de MELTOUR dans le cadre du processus de réservation tel que décrit dans les Conditions Générales de Réservation MELTOUR.
Pour toute question sur les services MELTOUR, les Utilisateurs sont invités à contacter MELTOUR aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site et aux applications sont libres, et assurés de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de MELTOUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site et des applications.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, MELTOUR ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITE
3.1 MELTOUR s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site et sur les applications, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
MELTOUR ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site et les applications, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
Cette limitation de responsabilité vise notamment les informations et contenus de type logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code HTML fournies par les entreprises partenaires de MELTOUR, à savoir établissements hôteliers, Tours Opérateurs, compagnies aériennes, et plus généralement tous les prestataires de services en matière de tourisme référencés par MELTOUR.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations et contenus sous sa responsabilité exclusive.
MELTOUR ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site et les applications, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site et des applications.
3.2 MELTOUR n’exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site et applications par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site MELTOUR figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à MELTOUR ou à des tiers ayant autorisé MELTOUR à les exploiter.
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De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site et applications sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
4.2 L’ensemble du Site et des applications, ses modalités de consultation, et les données qu’il contient constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de MELTOUR, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
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4.3 « MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE » est une marque déposée, propriété exclusive de MELTOUR. L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas porter atteinte à la marque MELTOUR LES VOYAGES SUR MESURE de quelque manière que ce soit.
4.4 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de MELTOUR.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier clients/prospects MELTOUR a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (norme simplifiée n°48) sous le numéro 1516854.
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site et applications disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de MELTOUR dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site et sur les applications, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site et des applications, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations MELTOUR auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
• de préférence par courrier électronique: meltour@meltour.com
• par courrier postal à l’adresse suivante : MELTOUR – Service Clientèle – 103 Avenue du Bac, 94210 LA VARENNE SAINT-HILAIRE.
• Tél. +33.(0)1.73.43.43.43
• Fax. +33.(0)1.48.89.41.59
6.2 MELTOUR se réserve le droit discrétionnaire de modifier, de suspendre ou de mettre fin à tout moment et sans préavis au Site et applications, de manière temporaire ou définitive.
6.3 Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de MELTOUR ainsi que de l’Utilisateur.
MELTOUR se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site et sur les applications.
L’Utilisateur est donc invité à se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation» du Site et des applications.
6.4 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.
6.5 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, et dans le cas où l’Utilisateur serait un professionnel le litige sera porté devant la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
